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Nomenclature des organisations religieuses dans le droit Suisse (Listes)

Arrière-plan

Les termes employés dans les textes juridiques offrent des points de repères pour la formation du discours au sujet des organisations religieuses. Ils peuvent être appelés à jouer un rôle important dans le paysage discursif autour de la religion en Suisse.

Dans cet article je liste la manière dont la Constitution Fédérale et les Constitutions cantonales nomme les organisations religieuses. Je me base sur les versions françaises des différentes constitutions. L’analyse devrait prendre en compte les versions en allemand et en italien (pour le Tessin).

Tableaux

Titres de section

Ce premier tableau indique les termes employés pour désigner les sections dans lesquels est développé la manière dont l’Etat perçoit et reconnait les organisations religieuses. Les titres ou l’absence de titre donnent déjà des informations sur le manière dont une Constitution aborde les organisations religieuses.

TITRE
øTI ; VS(1907) ; GE; ZG; AI
Etat et EgliseCH ; NW ; SO ; AG ; AR ; TG ; UR ; OW ; GL ; JU
Etat et EglisesSZ ; GR ; BL 
Eglises et communautés religieusesFR ; SH ; VD ; VS(2023) ; 
Eglises et communautés religieuses reconnues de droit publicBS ; 
Etat, Eglises reconnues et autres communautés religieusesNE
Eglises et autres communautés religieusesZH
Eglises nationales et autres communautés religieusesBE
Communautés religieusesLU
Communautés religieuses de droit publicSG ; 
Autres Eglises et communautés religieusesBS ; 
Tableau des titres des sections concernant les relations entre l’Etat et des organisations religieuses

Terminologie employée

Ici je liste les termes employés par les textes constitutionnels pour désigner les organisations religieuses. Dans un prochain article je souhaite propsoer un commentaire sur ces différents termes et leur place dans le texte constitutionnel. Je souligne d’emblée que les termes « collectivités » et « corporation » semble renvoyer au même terme « Körperschaft » dans les versions allemandes des textes. Ce serait un point à examiner plus en détail.

TERMINOLOGIE
EGLISE
L’EgliseCH 
Une EgliseAR 
Les EglisesFR ; BL ; GE ; VD ; VS(2023) ; NE ; AI ; AG
Eglises reconnuesSH ; NE ; JU
Eglises reconnues par l’Etat SG ; GR 
Eglises reconnues en droit publicGR
Eglises reconnues de droit publicFR ; VS(1907) ; VS(2023)
Eglises de droit publicVD ; VS(2023)
Eglise nationale (cath.)NW
Eglises nationalesBE ; UR ; GL ; BL
Eglises nationales de droit publicTG
Eglises nationales avec autonomie de droit public et personnalité juridique propreAG
Eglises importantes et durablesJU
COMMUNAUTE
Communautés religieusesCH ; FR ; SO ; ZG ; BS ; AR ; SG ; TG
Communautés religieuses d’intérêt public ; VD ; VS(2023) 
Communauté israélite VD
Communauté israélite reconnue de droit public BE
Autres communautés religieusesZH ; BE ; LU ; SZ ; OW ; NW ; GL ; BL ; AR ; GR ; AG ; TI ; NE ; VD
COLLECTIVITE
Collectivités ecclésiastiquesZH
Collectivités publiques indépendantesZH
Collectivités publiques dotées de la personnalité juridiqueBE
Collectivités de droit publicSG ; JU ; GR
Collectivités de droit public indépendante ;SZ
Collectivités de droit public dotée de la personnalité juridique ;BS
Autres collectivités religieusesJU
CORPORATION
Corporations de droit publicLU ; SO ; AI
Corporations de droit public dotées de la personnalité juridiqueBL ; SH 
Corporations de droit public reconnues par l’Etat et autonomesGL
Corporations autonomes de droit publicUR
Corporation ecclésiastiqueUR
Corporations cléricales ou laïquesZG
INSTITUTION
Institution de droit public (egl. réf).NW
Institutions de droit public dotée de la personnalité morale ; VD 
Institutions de droit public ayant la personnalité juridique ; OW
Institutions d’intérêt public ; VD ; NE
DIVERS
Personnes juridiques de droit publicVS(1907) ; VS(2023) ; TI
EtagliseAI
Evêché AG ; OW
Autres confessionsVS(1907)
Tableau des terminologies employées pour désigner les organisations religieuses

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