Cette publication est un chantier. Il suit la construction progressive d’un article provisoirement intitulé L’Église de la société civile. Coordonnées juridiques et problématisation du développement des Églises protestantes de tradition réformée à l’aune de l’exemple vaudois. La version finale de cet article devrait être proposé à publication. Vos contributions et commentaires participeront à la constitution de la version finale de ce texte !

Introduction

Question centrale : comment le dispositif juridique des Églises de droit public conditionne-t-il le développement ecclésial ?

Questions : qu’impose le fait que l’Église est reconnue comme institution de droit public à son développement ? Quels sont les éléments clefs du dispositif juridique qu’il faut prendre en compte au moment de discerner les prochaines étapes du développement ecclésial ? Par rapport aux conceptions traditionnelles de l’ecclésiologie protestante de type multitudiniste, quelles sont les nouveautés introduites par la situation vaudoise et quelles en sont les conséquences sur le plan de l’ecclésiologie ? 

Le contexte doctrinal et historique

Le fondement de l’existence juridique de l’Église

La thématique du droit ecclésial peut paraître étrangère au contexte théologique francophone. Il existe peu de travaux récents en langue française qui prennent directement en charge ce thème et en développent les enjeux selon une perspective théologienne^[1]. Le contexte germanophone a été bien plus prolifique de ce côté, avec notamment la publication d’un imposant manuel du droit ecclésial, ajusté au contexte de l’Église Protestante en Allemagne^[2]. Ces travaux ne se contentent pas uniquement de brosser le portrait juridique des Églises mais présentent également les réflexions doctrinales qui accompagnent le développement du droit ecclésial protestant. C’est à cet endroit qu’une réflexion sur le statut du droit que l’Église élabore pour elle-même a lieu, ainsi que la compréhension de l’articulation du droit ecclésial au droit civil. La réflexion sur le droit ecclésial des Églises réformées de Suisse peut s’appuyer sur ce travail de fond, tout en prêtant attention aux spécificités propres au contexte helvétique^[3].

Un accord existe dans cette littérature au sujet du critère d’évaluation du droit ecclésial : la pertinence et l’adéquation de sa forme actuelle doivent être mesurées à l’aune du mandat que l’Église reçoit de son Seigneur^[4]. La Communion d’Églises Protestantes en Europe (CEPE) a formulé dans son document L’Église de Jésus-Christ les éléments principaux de ce mandat : (i) la célébration cultuelle, centrée autour de l’écoute de l’Évangile et de la distribution des sacrements en tant qu’elle nourrit le service de Dieu qu’est la vie chrétienne dans son ensemble (liturgia) ; (ii) le témoignage public rendu à l’Évangile, qui se concrétise dans la confession de foi énoncée en réponse à l’écoute de l’Évangile, l’étude de l’Évangile, sa transmission et par le fait de former sa vie en fonction de l’Évangile (martyria); (iii) le service rendu aux personnes dans le besoin à l’horizon de la communauté et au-delà (diakonia) ; la vie communautaire réconciliée, qui relativise toutes les barrières sociales et culturelles par une conversion constamment renouvelée à l’Évangile ainsi que la lutte entretenue avec la création dans son ensemble (koinonia)^[5] . Ce mandat est fondé dans l’élection divine de l’Église, manifestée dans l’œuvre de salut réalisée en Jésus-Christ (cf. Eph. 1,3-14 ; Col. 1,12-20 ; 1 Co 2,7 ; etc.) et communiquée par le Saint-Esprit^[6]. Pour l’EERV, la reconnaissance de ce mandat s’explicite dans les articles 5-8 de ses Principes Constitutifs (9 avril 2005) et pour l’EERS au § 2 de sa Nouvelle constitution (1^er janvier 2020). On peut d’ailleurs constater que ce dernier texte intègre la paix entre religions comme élément de la mission d’Église – qui peut être interprétée comme partie de l’aspect koinonia du mandat de l’Église.

Sur le mandat de l’Église, check Leuenberg 1994 (article de Markus Sahli dans Coopération entre Église et État). 

Les mutations du droit cantonal au 21^e siècle

• Le contexte Suisse romand
• La reconnaissance publiques des communautés religieuses
• Le cas vaudois

L’expression juridique de l’EERV

LRCR et LEERV

RGO et RE

PC

Contexte œcuménique

Enjeux ecclésiologiques

La détermination des missions

• Le cas des MICO
• Le lexique du spirituel

L’Église employeur

• La gestion des ressources humaines (compétences, etc.) 
• La reconnaissance du ministère : un seul service et plusieurs engagements (bénévoles et salariés)

La reconnaissance de la communauté

• Redire ce qui fait la communauté et sa relation à la mission exprimée dans la relation à l’État. 
• Le rôle de la Paroisse => distinguer les formes juridiques et leur sens du développement organique des communautés et leurs besoins spécifiques (RH / Financières / Gouvernance).

Conclusion

La présente réflexion devrait être accompagnée par une réflexion ecclésiologique sur les formes sociales de l’Église (L’Église comme organisation, comme institution et comme mouvement). 

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^[1] Durant les années 90 du siècle passé, une étude très utile avait été proposée par Bernard Reymond. Cf.  Bernard Reymond, Entre la grâce et la Loi. Introduction au droit ecclésial protestant, Genève, Labor et Fides, 1992. Celle-ci n’a cependant pas connu les changements juridiques qui conditionnent la situation actuelle des Églises réformées en Suisse romande. Il n’est malheureusement plus d’actualité pour les enjeux qui nous concernent ici, mais reste intéressant dans sa présentation générale du droit ecclésial protestant. Le practicien genevois Henry Mottu a plus récemment proposé quelques impulsions stimulantes en matière de droit ecclésial, mais il en reste à un niveau de réflexion général qui exige d’être complété par une attention plus serrée au contexte juridique des Églises réformées, particulièrement dans le cas vaudois. Cf. Henry Mottu, Recommencer l’Église. Ecclésiologie réformée et philosophie politique, Genève, Labor et Fides, 2011, pp. 76-83. Plus récemment, Marie Breitler, étudiante en théologie, a déposé un mémoire de master qui analyse le règlement ecclésiastique de l’EERV sous un angle théologique. Cf. Marie Breitler, Annoncer l’Évangile par l’institution. Une évaluation de l’ecclésiologie presbytéro-synodale démocratique, mémoire de master sous la direction de la professeure Sarah Stewart-Kroeker, faculté autonome de théologie protestante, Université de Genève, 2020. 

^[2] Cf. Hans Ulrich Anke, Heinrich de Wall et Hans Michael Heinig, Handbuch des evangelischen Kirchenrechts, Tübingen, Mohr Siebeck, 2016. Une réflexion doctrinale de fond a été menée sur le droit ecclésial le siècle passé. Pour les textes majeurs dont hérite la réflexion contemporaine, Cf. Hans Dombois, Das Recht der Gnade, 3 vols., Witten, Luther-Verlag, 1961/1973/1983, Erik Wolf, Ordnung der Kirche. Lehr- und Handbuch des Kirchenrechts auf ökumenischer Basis, Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 1961 et Johannes Heckel, Lex charitatis. Eine juristische Untersuchung über das Recht in der Theologie Marthin Luthers, Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, 1973.

^[3] Pour ce qui suit je m’appuierai surtout sur l’ouvrage de Christian R. Tappenbeck, Das evangelische Kirchenrecht reformierter Prägung. Eine Einführung, Zürich, TVZ, 2017. 

^[4] Ibid., p. 23. 

^[5] Leuenberger Kirchengemeinschaft, Wilhelm Hüffmeier (éd.), Die Kirche Jesu Christi. Der reformatorische Beitrag zum ökumenischen Dialog über die kirchliche Einheit. Beratungsergebnis der 4. Vollversammlung der Leuenberger Kirchengemeinschaft, Wien-Lainz, 9. Mai 1994, Frankfurt a. M., Verlag Otto Lembeck 1995. Le rapport décisionnel peut être consulté sous https://www.leuenberg.eu/download/leuenberg-texts/?wpdmdl=911&ind=1590132397432 (consulté le 13.08.21).

^[6] Cette élection est indissociable de celle d’Israël comme peuple élu et de la promesse de l’accueil de toute l’humanité dans cette élection. 

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