Pourquoi rédiger une charte ?

Contexte

Cette réflexion a été pensée pour le contexte d’une retraite de conseil paroissial centrée autour de la constitution d’une responsabilité communautaire à l’égard des faits de violence, la prévention d’abus, les outils et les ressources possibles pour répondre communautairement aux faits de violence.

Eléments doctrinaux

Pour accompagner doctrinalement l’élaboration d’une charte éthique, je propose la thèse suivante

Cette thèse peut elle-même être mise en lumière par différentes séquences, qui participent de l’histoire du salut :

• De toute éternité, Dieu aime sa création et lui promet la paix.
• Nous faisons dans notre vie l’expérience d’une injustice et d’une souffrance qui vient contredire l’amour et la paix promise par Dieu.
• Le don de la Loi est un acte d’amour de Dieu à l’égard de son peuple (Israël), pour qu’il puisse vivre la paix qu’il lui promet.
• Face à la persistance de la souffrance et de l’injustice, Israël attend la venue du Christ – celui avec qui Dieu se rend présent et vient lui-même accomplir son amour et sa promesse de paix.
• Jésus-Christ mène la Loi à son accomplissement en aimant Dieu et son prochain jusqu’à la mort sur la croix et Dieu confirme la réalité de cet amour en ressuscitant Jésus d’entre les morts. C’est ce que rapporte le témoignage apostolique.
• Celles et ceux qui confessent Jésus comme le Christ de Dieu vivent la présence du Christ dans l’Esprit-Saint, donnés à toutes et à tous (aux nations comme à Israël) lors de la Pentecôte. Ielles sont appelés à rendre témoignage de l’accomplissement de la Loi en Jésus-Christ dans l’attente que cet accomplissement ait lieu pour toute la création.
• Ce témoignage implique l’exercice de la liberté. L’accomplissement de la Loi en Jésus-Christ fonde notre responsabilité à l’égard de nos actes de notre manière de répondre des événements et des réalités de la vie, tout en nous libérant de l’autorité des pulsions de mort qui traversent nos actes et nos expériences.

Trois textes centraux peuvent éclairer ces affirmations : Deutéronome 5,6-22 ; Evangile selon Matthieu 22,34-40 ; Epître aux Romains 8

À la lumière de ces affirmations, la rédaction d’une charte éthique participe du témoignage rendu à l’accomplissement de la Loi dans l’amour, tel qu’il a eu lieu en Jésus-Christ. Elle fait partie de la « spiritualité » des chrétiens et des chrétiennes.

Le cadre éthique

Je m’inspire ici des propositions de la psychologue et psycho-clinicienne Edith Tartar-Goddet, dans son ouvrage Quand la toute puissance humaine s’invite en Eglise, Lyon, Olivétan, 2020 – surtout des pp. 213-214.

Un charte vise à rendre visible les comportements valorisés par la communautés, ainsi que les comportements refusés par cette communauté. Elle explicite le cadre éthique de la communauté. La charte éthique permet ainsi de visibiliser les comportements au sein de la communauté. Elle va permettre de visibiliser les comportements sur trois niveaux :

• Les comportements encouragés.
• Les comportements au sujet desquels il peut y avoir un désaccord ou un conflit d’interprétation publique.
• Les comportements refusés.

Dans un contexte de foi chrétienne, les comportements encouragés seront ceux qui contribuent au témoignage rendu à l’amour de Dieu accompli en Jésus-Christ et les comportements refusés seront ceux qui nient la réalité de cet amour (la paix de Dieu promise à sa création).

En l’absence d’une telle visibilisation, la communauté maintient la confusion entre les comportements encouragés (ceux qui rendent témoignages de l’amour de Dieu) et les comportements refusés (ceux qui nient la réalité de cet amour). Cette confusion est notamment à la source de l’invisibilisation de faits de violence – des comportements et des actes qui visent à détruire physiquement ou moralement une personne (individu) et/ou la communauté (collectif).

Le cadre ecclésiologique de l’Eglise Evangélique Réformée du Canton de Vaud.

Chaque cadre éthique doit répondre d’une situation bien spécifique. Dans le cas présent, il s’agit du contexte de l’Eglise Evangélique Réformée du canton de Vaud.

Même s’il y a des tentatives passées – notamment la charte de 2009 – l’EERV ne dispose pas d’une charte qui offrirait un cadre éthique général pour la ratification ou la création d’une charte au niveau local (paroisse / région / offices cantonaux / services communautaires / etc.).

L’écriture d’une charte au niveau local ne se fait pas pour autant dans le vide. Dans le cas de l’EERV elle est appelée à se faire à l’appui d’autres textes, dont :

• Les Principes Constitutifs de l’EERV.
• Le Règlement ecclésiastique de l’EERV – et notamment les articles sur la discipline (art. 211-227bis).
• Le Droit Suisse.
• Les ressources offertes dans le cadre de la Loi fédérale pour l’Aide aux Victimes (LAVI).

L’écriture d’une telle charte au niveau local doit se comprendre comme un acte de réception et il y a une portée théologique à cet acte. Au-travers de la réception d’autres textes, il s’agit de recevoir la Loi que Dieu donne pour l’accomplissement de son amour. L’une des pistes proposées par la tradition protestante est donc de toujours accompagner la réception d’autres textes d’une méditation priante du texte biblique.

Ceci a également pour conséquence qu’une charte ne sera jamais définitive. Elle peut toujours être révisée en fonction des évolutions des situations de la communauté et des évolutions du contexte. De même, une charte n’a pas pour but d’offrir une régulation totale, mais de délimiter un espace dans lequel il y a de place pour des désaccords et des conflits publiques.

Les compléments à la charte

L’écriture d’une charte ne se suffit pas à elle-même. D’autres éléments doivent être mis en oeuvre pour qu’elle puisse réaliser son but.

Mesures disciplinaires

Les mesures disciplinaires visent à canaliser les personnes commettant des actes illégitimes au sein de la communauté. Elles peuvent aller de l’avertissement jusqu’à l’exclusion de la communauté. Ces mesures visent notamment à garantir la sécurité des personnes et de la communauté. Théologiquement, elles sont là pour permettre de mettre en oeuvre la responsabilité communautaire par rapport au témoignage qu’elle doit rendre à l’accomplissement de la Loi dans l’amour et ce de manière autorisée.

Le règlement ecclésiastique de l’EERV prévoit des mesures disciplinaires pour les personnes employées et pour les personnes élues. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la destitution des fonctions électives, au licenciement et au fait d’être rayé du registre des pasteurs et des diacres de l’EERV.

Il n’en va pas de même pour les membres de la communauté. Comme église multitudiniste, l’EERV renonce à tenir un registre de ses membres et à se prononcer quant à leur participation à la communauté. Cette autorité appartient à Dieu seul et elle ne peut en conséquence exclure ses membres. Cela ne signifie pas que la communauté est condamnée à rester passive face aux faits de violence provoqué par ses membres :

• Elle peut faire appel au Droit Suisse pour limiter l’action et la présence des personnes qui commettent des faits de violence.
• Elle peut mettre en oeuvre des actes liturgiques qui rappellent les personnes à leur responsabilité et à leurs actes.

Mesures de protection

Les mesures de protection visent à garantir la sécurité des victimes suite à des actes de violence. Elles visent aussi à garantir l’intégrité de la communauté par rapport à des actes qui contrediraient la réalité envisagée par sa charte. Elles prennent notamment la forme d’une communication préventive qui donne accès à des ressources et qui informent sur les comportements refusés par la charte, ainsi que sur les signaux qui indiquent la présence de tels comportements et les actions à entreprendre pour y répondre.

Il s’agira également d’établir un pôle de personnes de référence qui auront la charge de garantir l’intégrité et la sécurité des personnes qui font appel aux mesures de protection établies par la communauté.

Mesures de réparation

Lorsque les limites balisées par la charte sont franchies en direction de comportement illégitimes, la communauté et les individus s’en trouvent blessés. Il s’agira alors de poser des actes qui attestent de cette blessure et ouvrent la voie à une guérison et à une réparation. Ces actes peuvent être de nature liturgique et faire partie du soin (care) que la communauté accorde à ses membres et à elle-même.

Cela a déjà été mentionné dans le cadre des mesures de protection, mais une charte n’existe pas et ne peut pas déployer ses effets s’il n’y a pas une communication à son sujet. En conséquence, il faudra être particulièrement attentif à l’adéquation entre la forme et le contenu porté par la charte. Les effets esthétiques de la charte sont donc à prendre au sérieux.

Une réserve

Ces différents éléments font partie du travail de l’Esprit-Saint aujourd’hui et de la présence de Jésus-Christ dans le monde, celui qui mène la Loi à son accomplissement dans l’amour. Sans ce repère, l’ensemble de ce travail est pure vanité.

Quelques objections possibles

Je me contente ici de référencer quelques objections que j’ai entendu – ou que l’on pourrait entendre – à l’égard de la formulation d’une charte éthique :

• Nous sommes dépassés. Nous n’avons ni le temps, ni l’énergie à accorder à la formulation d’une charte. Nous n’avons pas non plus les compétences pour produire une telle charte.
• Ce que la charte présente est évident, donc il n’y a pas besoin de l’expliciter [variante : il ne faudrait pas avoir à l’expliciter].
• Nous ne voulons pas dire aux gens ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire. Nous ne voulons pas créer une ambiance moralisatrice.

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En lien avec cette animation :

• Toute-Puissance en Eglise. Résumé Synthétique
• Eléments et aspects d’une charte éthique
• Charte protestante