Formes juridiques de l’Eglise en Suisse | corporation ou institution ?
En Suisse les relations entre communautés religieuses et Etat prennent la forme d’une reconnaissance juridique (Anerkennung). Une communauté religieuse peut être reconnue de droit public, ainsi que d’intérêt public (pour VD et NE) par le canton, à l’exception du canton de Genève qui affirme une séparation stricte – ce qui signifie que les communautés religieuses …
Formes juridiques de l’Eglise en Suisse | corporation ou institution ? Lire la suite »
